Journal officiel · Décret
Décret n°86-197 du 6 février 1986 RELATIF AU TRANSFERT DE COMPETENCES AUX DEPARTEMENTS EN MATIERE D'ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1986
NatureDécret
Signé le6 février 1986
Publié le12 février 1986
PublicationJORF du 12 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881368
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 30 août 1988 · application
Aller plus loin
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