Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1993 FIXANT LES DROITS D'INSCRIPTION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1993
Publié le1er octobre 1993
PublicationJORF du 1 octobre 1993
NOREQUU9301421A
IdentifiantJORFTEXT000000295560
RéférenceArrêté du 6 septembre 1993 FIXANT LES DROITS D'INSCRIPTION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE, JO du 1er octobre 1993, NOR EQUU9301421ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-598 du 24 mai 1951 · application
Arrêté du 5 septembre 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).