Journal officiel · Décret

Décret du 22 février 1941 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 24 JANVIER 1941 (GROUPEMENTS AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1941
Publié le14 mars 1941
PublicationJORF du 14 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000295634
RéférenceDécret du 22 février 1941 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 24 JANVIER 1941 (GROUPEMENTS AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE), JO du 14 mars 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 13 octobre 1939 · modifie
Loi du 24 janvier 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).