Journal officiel · Loi

Loi du 24 janvier 1941 SUBVENTIONS AUX GROUPEMENTS AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE POUR AMENAGEMENT D'APPAREILS A GAZOGENE SUR LES TRACTEURS ET AUTRES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 janvier 1941
Publié le14 mars 1941
PublicationJORF du 14 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000876856
RéférenceLoi du 24 janvier 1941 SUBVENTIONS AUX GROUPEMENTS AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE POUR AMENAGEMENT D'APPAREILS A GAZOGENE SUR LES TRACTEURS ET AUTRES VEHICULES, JO du 14 mars 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 26 septembre 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 22 février 1941 · application
Loi du 17 septembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).