Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 26 septembre 1939 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX GROUPEMENTS AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE CONSTITUES DANS LE CADRE DE LA LOI DU 05-08-1920 SUR LE CREDIT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le26 septembre 1939
Publié le3 octobre 1939
PublicationJORF du 3 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000484202
RéférenceDécret-loi du 26 septembre 1939 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX GROUPEMENTS AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE CONSTITUES DANS LE CADRE DE LA LOI DU 05-08-1920 SUR LE CREDIT AGRICOLE, JO du 3 octobre 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret du 13 octobre 1939 · application
Loi du 24 janvier 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).