Journal officiel · Décret

Décret du 13 octobre 1939 SUBVENTIONS POUR L'ACHAT DE TRACTEURS AGRICOLES OU L'AMENAGEMENT D'APPAREILS A GAZOGENE SUR LES TRACTEURS ET VEHICULES EXISTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1939
Publié le18 octobre 1939
PublicationJORF du 18 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000484680
RéférenceDécret du 13 octobre 1939 SUBVENTIONS POUR L'ACHAT DE TRACTEURS AGRICOLES OU L'AMENAGEMENT D'APPAREILS A GAZOGENE SUR LES TRACTEURS ET VEHICULES EXISTANTS, JO du 18 octobre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 26 septembre 1939 · application
Cité par 1 texte
Décret du 22 février 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).