Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1989 PORTANT ADMISSION EN FRANCHISE POSTALE DE CERTAINES CORRESPONDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le27 juin 1989
Publié le25 juillet 1989
PublicationJORF du 25 juillet 1989
NORPTTP8900551A
IdentifiantJORFTEXT000000295748
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-707 du 9 mai 1988 · application
Décret n°88-906 du 2 septembre 1988 · application
Aller plus loin
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