Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1990 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-03-1987 MODIFIE RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1990
Publié le28 mars 1990
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1990
NORMENL9000603A
IdentifiantJORFTEXT000000295780
RéférenceArrêté du 19 mars 1990 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-03-1987 MODIFIE RELATIF AU LIVRET SCOLAIRE POUR L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL, JO du 28 mars 1990, NOR MENL9000603AFac-similé du JO du 28 mars 1990 →

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Arrêté du 2 avril 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).