Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1983 DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE): SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1983
Publié le21 mai 1983
PublicationJORF du 21 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000295917
RéférenceArrêté du 13 mai 1983 DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE): SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 21 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).