Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1982 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (BUDGET DU MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1982
Publié le13 janvier 1983
PublicationJORF du 13 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323053
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 13 mai 1983 · modifie
Arrêté du 27 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1985 · abroge
Arrêté du 9 décembre 1985 · modifie
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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