Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1985 PORTANT DESIGNATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DES CREDITS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INSCRITS AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1985
Publié le1er septembre 1985
PublicationJORF du 1 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874369
RéférenceArrêté du 31 juillet 1985 PORTANT DESIGNATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DES CREDITS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INSCRITS AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, JO du 1er septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 30 décembre 1982 · abroge
Arrêté du 13 mai 1983 · abroge
Arrêté du 27 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).