Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1983 MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES (FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS,36FRS PAR DUREE MEME INDIVISIBLE,PRIX DE VENTE DES COUPONS-REPONSES E,2,90FRS ET DES CARTES POSTALES ET PNEUMATIQUES,0,30FRS EN SUS DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT), A COMPTER DU 01-06-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1983
Publié le31 mai 1983
PublicationJORF du 31 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000296164
RéférenceArrêté du 30 mai 1983 MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES (FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS,36FRS PAR DUREE MEME INDIVISIBLE,PRIX DE VENTE DES COUPONS-REPONSES E,2,90FRS ET DES CARTES POSTALES ET PNEUMATIQUES,0,30FRS EN SUS DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT), A COMPTER DU 01-06-1983, JO du 31 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 mai 1982 · modifie
Décret n°83-426 du 30 mai 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).