Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1984 MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES: FRAIS DE RECHERCHE DANS LES DOCUMENTS DE SERVICE,PRIX DE VENTE DES COUPONS-REPONSE "E" ET DES CARTES POSTALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1984
Publié le22 juin 1984
PublicationJORF du 22 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846202
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 mai 1983 · abroge
Décret n°84-482 du 21 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1985 · abroge