Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES ASSURANT LA PRESIDENCE DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORASES8800698A
IdentifiantJORFTEXT000000296294
RéférenceArrêté du 2 mai 1988 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES ASSURANT LA PRESIDENCE DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE, JO du 7 mai 1988, NOR ASES8800698ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-610 du 29 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 avril 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).