Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1991 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES ASSURANT LA PRESIDENCE DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1991
Publié le19 avril 1991
PublicationJORF n°93 du 19 avril 1991
NORSPSS9100899A
IdentifiantJORFTEXT000000865677
RéférenceArrêté du 9 avril 1991 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES ASSURANT LA PRESIDENCE DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE, JO du 19 avril 1991, NOR SPSS9100899AFac-similé du JO du 19 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-610 du 29 juillet 1987 · application
Arrêté du 2 mai 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).