Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1982 RELATIF A L'EPREUVE DE DROIT DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1982
Publié le30 janvier 1983
PublicationJORF du 30 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296387
RéférenceArrêté du 6 décembre 1982 RELATIF A L'EPREUVE DE DROIT DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS), JO du 30 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).