Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1984 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1984
Publié le19 janvier 1985
PublicationJORF du 19 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321978
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 août 1981 · modifie
Arrêté du 6 décembre 1982 · modifie