Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1981 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES PAR LE DECRET 81-537 DU 12-05-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1981
NatureArrêté
Signé le11 août 1981
Publié le18 août 1981
PublicationJORF du 18 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674192
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-537 du 12 mai 1981 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 10 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
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