Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1986 MODIFIANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES CLASSES DANS LA CATEGORIE DES CENTRES DE DETENTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1986
Publié le26 avril 1986
PublicationJORF du 26 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296945
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-402 du 23 mai 1975 · application
Décret n°85-836 du 6 août 1985 · application