Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1983 DES ACTES MEDICAUX POUVANT ETRE PRATIQUES PAR DES AUXILIAIRES MEDICAUX SUR PRESCRIPTION QUALIFICATIVE ET QUANTITATIVE DU MEDECIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1983
Publié le27 août 1983
PublicationJORF du 27 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000297108
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 janvier 1962 · modifie
Décret n°83-766 du 24 août 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1962 - art. 4 (V) · modification