Journal officiel · Décret
Décret n°83-766 du 24 août 1983 FIXANT LA LISTE DES ACTES PROFESSIONNELS ACCOMPLIS PAR LES ORTHOPHONISTES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ART. L372 ET L504-I)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1983
NatureDécret
Signé le24 août 1983
Publié le27 août 1983
PublicationJORF du 27 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000860630
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