Article (sans numéro) JORFARTI000001958332
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-327 du 30 mars 1992 modifiant le décret no 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1992
NatureDécret
Signé le30 mars 1992
Publié le1er avril 1992
PublicationJORF n°78 du 1 avril 1992
NORSANP9102800D
IdentifiantJORFTEXT000000357187
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.372 et L.504-1;
Vu le décret no 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 11 juin 1991;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001184886
Art. 1er. - Le dernier membre de phrase de l'article 1er du décret du 24 août 1983 susvisé est remplacé par les mots suivants:
<<L'apprentissage de la voix oesophagienne.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002351032
Art. 2. - L'article 1er du décret du 24 août 1983 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<La rééducation du bégaiement;
<<La rééducation tubaire dans le cadre des traitements des anomalies de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit.
<<Tous ces actes doivent être accompagnés, en tant que de besoin, de conseils appropriés à l'entourage proche du patient.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001510754
Art. 3. - Dans le décret du 24 août 1983 susvisé, il est ajouté un article 2 ainsi rédigé:
<<Art. 2. - Les orthophonistes peuvent participer, par leurs actes ci-dessus énumérés, à des actions de prévention au sein d'une équipe pluridisciplinaire.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001184887
Art. 4. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-766 du 24 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-721 · abroge
Aller plus loin
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