Article 1 LEGIARTI000006711701
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-327 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1992
NatureDécret
Signé le30 mars 1992
Publié le1er avril 1992
Articles4 articles en vigueur
NORSANP9102800D
IdentifiantLEGITEXT000006078971
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.372 et L.504-1;
Vu le décret no 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 11 juin 1991;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006711702
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006711703
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006711700
1. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-766 du 24 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-721 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1992).