Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-327 du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711702
Texte parentLEGITEXT000006078971
Référencearticle 2 du décret n°92-327 du 30 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 24 août 1983 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<La rééducation du bégaiement; <<La rééducation tubaire dans le cadre des traitements des anomalies de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit. <<Tous ces actes doivent être accompagnés, en tant que de besoin, de conseils appropriés à l'entourage proche du patient.>>
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