Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans le décret du 24 août 1983 susvisé, il est ajouté un article 2 ainsi rédigé: <<Art. 2. - Les orthophonistes peuvent participer, par leurs actes ci-dessus énumérés, à des actions de prévention au sein d'une équipe pluridisciplinaire.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.