Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES D'INSPECTEUR DE 1ERE CLASSE ET D'INSPECTEUR DE 2EME CLASSE DU CORPS DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1988
Publié le17 mars 1988
PublicationJORF du 17 mars 1988
NOREQUP8701079A
IdentifiantJORFTEXT000000297230
RéférenceArrêté du 2 février 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES D'INSPECTEUR DE 1ERE CLASSE ET D'INSPECTEUR DE 2EME CLASSE DU CORPS DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE, JO du 17 mars 1988, NOR EQUP8701079ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).