Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1988 FIXANT POUR 1988 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORASES8800497A
IdentifiantJORFTEXT000000297264
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 · application