Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1986 RELATIF AUX COMPTES BUDGETAIRES DES ORGANISMES DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES PRESENTANT UN CARACTERE LIMITATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1986
Publié le8 juillet 1986
PublicationJORF du 8 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297661
RéférenceArrêté du 11 juin 1986 RELATIF AUX COMPTES BUDGETAIRES DES ORGANISMES DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES PRESENTANT UN CARACTERE LIMITATIF, JO du 8 juillet 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).