Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1988
NatureArrêté
Signé le8 avril 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORRESP8800450A
IdentifiantJORFTEXT000000297741
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · application
Aller plus loin
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