Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1966 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 1964 (PERCEPTION D'UN DROIT POUR L'IMPORTATION DE PRODUITS DESTINES A LA CONSOMMATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1966
Publié le16 mars 1966
PublicationJORF du 16 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297771
RéférenceArrêté du 1 mars 1966 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 1964 (PERCEPTION D'UN DROIT POUR L'IMPORTATION DE PRODUITS DESTINES A LA CONSOMMATION), JO du 16 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 septembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).