Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 1964 (PERCEPTION D'UN DROIT POUR L'IMPORTATION DE PRODUITS DESTINES A LA CONSOMMATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1975
Publié le13 février 1976
PublicationJORF du 13 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000857198
RéférenceArrêté du 31 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 1964 (PERCEPTION D'UN DROIT POUR L'IMPORTATION DE PRODUITS DESTINES A LA CONSOMMATION), JO du 13 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1 septembre 1964 · modifie
Arrêté du 1 mars 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).