Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1964 CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX A L'IMPORTATION ET FIXATION DES DROITS D'INSPECTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1964
Publié le10 septembre 1964
PublicationJORF du 10 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000816045
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