Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1991 FIXANT LA COMPOSITION ET LES SEUILS DE COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE LA POSTE ET LES SEUILS DE COMPETENCE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1991
Publié le2 octobre 1991
PublicationJORF n°230 du 2 octobre 1991
NORPTTS9100322A
IdentifiantJORFTEXT000000298004
RéférenceArrêté du 25 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1991 FIXANT LA COMPOSITION ET LES SEUILS DE COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE LA POSTE ET LES SEUILS DE COMPETENCE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 2 octobre 1991, NOR PTTS9100322AFac-similé du JO du 2 octobre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 2 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 avril 1991 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).