Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 5 mai 1934 REORGANISATION DES CONSEILS DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le5 mai 1934

Publié le6 mai 1934

PublicationJORF du 6 mai 1934

IdentifiantJORFTEXT000000298149

RéférenceDécret-loi du 5 mai 1934 REORGANISATION DES CONSEILS DE PREFECTURE, JO du 6 mai 1934Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 septembre 1926 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°59-1323 du 18 novembre 1959 · modifie