Journal officiel · Décret
Décret n°59-1323 du 18 novembre 1959 FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 novembre 1959
Publié le22 novembre 1959
PublicationJORF du 22 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304736
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 5 mai 1934 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · abroge
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · modifie