Journal officiel · Décret
Décret du 23 décembre 1936 RELATIF A L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1936
Publié le8 janvier 1937
PublicationJORF du 8 janvier 1937
IdentifiantJORFTEXT000000298157
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 8 août 1935 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1023 du 17 septembre 1957 · modifie