Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 17 juin 1938 RELATIF AUX RECHERCHES DE SUBSTANCES MINERALES OU FOSSILES ET AUX PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE PETROLE ET GAZ COMBUSTIBLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le17 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000298166
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 avril 1810 · modifie