Journal officiel · Loi

Loi du 27 octobre 1940 RELATIVE AUX RECHERCHES DE SUBSTANCES MINERALES OU FOSSILES ET AUX PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE PETROLE ET DE GAZ COMBUSTIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 octobre 1940
Publié le15 novembre 1940
PublicationJORF du 15 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504633
RéférenceLoi du 27 octobre 1940 RELATIVE AUX RECHERCHES DE SUBSTANCES MINERALES OU FOSSILES ET AUX PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE PETROLE ET DE GAZ COMBUSTIBLES, JO du 15 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 12 septembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).