Journal officiel · Loi

Loi du 12 septembre 1942 RELATIVE AUX RECHERCHES DE SUBSTANCES MINERALES OU FOSSILES ET AUX PERMIS DE RECHERCHES DE PETROLE ET DE GAZ COMBUSTIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 septembre 1942
Publié le27 septembre 1942
PublicationJORF du 27 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000882888
RéférenceLoi du 12 septembre 1942 RELATIVE AUX RECHERCHES DE SUBSTANCES MINERALES OU FOSSILES ET AUX PERMIS DE RECHERCHES DE PETROLE ET DE GAZ COMBUSTIBLES, JO du 27 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Loi du 27 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).