Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1989
Publié le7 mars 1989
PublicationJORF du 7 mars 1989
NORTEFF8903192A
IdentifiantJORFTEXT000000298197
RéférenceArrêté du 28 février 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE, JO du 7 mars 1989, NOR TEFF8903192ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mai 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).