Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1989
Publié le27 juin 1989
PublicationJORF du 27 juin 1989
NORPRME8961432A
IdentifiantJORFTEXT000000298436
RéférenceArrêté du 2 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE, JO du 27 juin 1989, NOR PRME8961432ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-582 du 7 juin 1985 · application
Arrêté du 6 mars 1986 · modifie
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