Journal officiel · Décret

Décret n°85-582 du 7 juin 1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1985

NatureDécret

Signé le7 juin 1985

Publié le9 juin 1985

PublicationJORF du 9 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000517153

RéférenceDécret n°85-582 du 7 juin 1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE, JO du 9 juin 1985Légifrance →

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Cité par 10 textes

Arrêté du 7 juin 1985 · application

Décret n°85-582 du 7 juin 1985 - art. 1 (P)

Arrêté du 6 mars 1986 · application

Arrêté du 11 décembre 1986 · application

Arrêté du 2 juin 1989 · application

Arrêté du 21 juillet 1989 · application

Arrêté du 24 octobre 1989 · application

Arrêté du 6 mars 1986 · txt source

Arrêté du 7 juin 1985 · txt source

Arrêté du 7 juin 1985 - art. 2 (P)

Aller plus loin

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