Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DES RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1986
Publié le29 janvier 1987
PublicationJORF du 29 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000317974
RéférenceArrêté du 11 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DES RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE, JO du 29 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-582 du 7 juin 1985 · application
Arrêté du 6 mars 1986 · modifie
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