Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1986 FIXANT A LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET 85582 DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474966
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-582 du 7 juin 1985 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 11 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 2 juin 1989 · modifie
Arrêté du 21 juillet 1989 · modifie
Arrêté du 24 octobre 1989 · modifie