Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LE LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1989
Publié le8 décembre 1989
PublicationJORF du 8 décembre 1989
NORPRME8961531A
IdentifiantJORFTEXT000000866149
RéférenceArrêté du 24 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LE LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE, JO du 8 décembre 1989, NOR PRME8961531ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-582 du 7 juin 1985 · application
Arrêté du 6 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).