Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1989
Publié le24 août 1989
PublicationJORF du 24 août 1989
NORPRME8961467A
IdentifiantJORFTEXT000000843459
RéférenceArrêté du 21 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-03-1986 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE VISEES PAR LE DECRET DU 07-06-1985 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE, JO du 24 août 1989, NOR PRME8961467ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-582 du 7 juin 1985 · application
Arrêté du 6 mars 1986 · modifie
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