Journal officiel · Décret
Décret n°53-922 du 29 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 24-10-1945 (ENUMERATION DES TRAVAUX POUR LESQUELS LES EMOLUMENTS SONT VERSES AUX SECRETAIRES DES CONSEILS DE PRUDHOMMES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1953
Publié le30 septembre 1953
PublicationJORF du 30 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000298513
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 24 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-1187 du 20 décembre 1965 · modifie