Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-10-1990 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES OUVERT AUX TIERS SUR LA ZONE DE NICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1992
Publié le25 janvier 1992
PublicationJORF n°21 du 25 janvier 1992
NORPTTR9200020A
IdentifiantJORFTEXT000000298705
RéférenceArrêté du 14 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-10-1990 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES OUVERT AUX TIERS SUR LA ZONE DE NICE, JO du 25 janvier 1992, NOR PTTR9200020AFac-similé du JO du 25 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 octobre 1990 · modifie
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DECISION · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).