Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1992
Publié le25 janvier 1992
Articles3 articles en vigueur
NORPTTR9200020A
IdentifiantLEGITEXT000006059929
RéférenceArrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006430644

1. La société Régiocom Côte d'Azur est autorisée, en lieu et place de la société Régiocom S.A., à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000006430645

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006430643

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 octobre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
DECISION · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 1992).

Texte d'origine, publié au JO →
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