Arrêté du 14 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1992.

TexteArrêté du 14 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430644

Texte parentLEGITEXT000006059929

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 1992 (version du 25 janvier 1992)Légifrance →

1. La société Régiocom Côte d'Azur est autorisée, en lieu et place de la société Régiocom S.A., à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.

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